Beaucoup de chauffeurs ont cru les zones à faibles émissions supprimées : le Parlement avait effectivement voté leur suppression au printemps 2026. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement. Avant d'acheter un véhicule, voici où en sont réellement les choses.
Ce qui s'est passé
La loi de simplification de la vie économique a été promulguée le 27 mai 2026. Son article 37 supprimait les zones à faibles émissions.
Saisi du texte, le Conseil constitutionnel a rendu la décision n° 2026-903 DC et censuré 25 articles sur 84, dont cet article 37 et l'article 35 relatif au « zéro artificialisation nette ».
Le motif est procédural, pas de fond. Ces articles ont été jugés « cavaliers législatifs » : sans lien avec l'objet du texte, au sens de l'article 45 de la Constitution. Le Conseil ne s'est pas prononcé sur l'opportunité des ZFE. Autrement dit, rien n'interdit au Parlement de revoter leur suppression dans un véhicule législatif approprié — mais tant que ce n'est pas fait, les ZFE s'appliquent.
Où en sont les grandes agglomérations
- Lyon — verbalisation effective depuis le 1er juillet 2026, amende de 68 € pour une voiture, ciblant les Crit'Air 3 (diesels immatriculés avant 2011, essences avant 2006).
- Grand Paris — période pédagogique prolongée jusqu'au 31 décembre 2026 : contrôles sans verbalisation.
- Grenoble — période pédagogique prolongée jusqu'au 30 juin 2027.
Une dérogation dite « petit rouleur » permet de circuler jusqu'à 52 jours par an avec un véhicule non conforme. Elle est peu adaptée à un usage professionnel quotidien, mais utile pour un véhicule de remplacement.
Les dérogations spécifiques aux taxis et aux VTC varient selon les collectivités et nous n'avons pas pu les vérifier de façon fiable pour chaque agglomération. Renseignez-vous directement auprès de la métropole concernée avant d'engager un achat.
Ce que ça veut dire quand on achète un véhicule
Un VTC parcourt facilement 30 000 à 50 000 km par an. Le véhicule est l'investissement structurant du métier, amorti sur trois à cinq ans. Sur cet horizon, un mauvais choix de motorisation coûte cher.
Ce que dit le parc actuel
Le rapport 2026 de l'Observatoire national du T3P donne la composition du parc en 2024 :
- VTC — 68 % d'hybrides non rechargeables, 19 % de véhicules à faibles émissions, 11 % de diesel.
- Taxis de province — 72 % de diesel.
- Taxis parisiens — 69 % d'hybrides non rechargeables, 12 % de véhicules à faibles émissions.
Le contraste est frappant. La profession VTC a très largement basculé vers l'hybride, sous la pression des plateformes et des ZFE. Les taxis de province, eux, restent massivement au diesel — un parc qui deviendra difficile à faire circuler dans les métropoles concernées.
Et dans le Val-d'Oise et l'Oise ?
Nos deux centres se situent en dehors du périmètre le plus strict de la ZFE du Grand Paris. Mais la question n'est pas là : un chauffeur formé à Osny ou au Mesnil-en-Thelle travaillera très probablement en Île-de-France, où 74 % des VTC exercent.
Autrement dit : le lieu de votre formation ne détermine pas votre contrainte véhicule. Votre zone de travail, si.
Ce que ça change pour vous
- Les ZFE n'ont pas été supprimées. La censure du Conseil constitutionnel les a maintenues, pour un motif de procédure.
- Lyon verbalise depuis le 1er juillet 2026 — 68 € pour une voiture Crit'Air 3.
- Le Grand Paris reste en période pédagogique jusqu'au 31 décembre 2026, Grenoble jusqu'au 30 juin 2027.
- Avant d'acheter, vérifiez la vignette Crit'Air du véhicule et les dérogations professionnelles auprès de la métropole où vous travaillerez.
Questions fréquentes
Les ZFE ont-elles été supprimées en 2026 ?
Non. L'article 37 de la loi de simplification de la vie économique du 27 mai 2026 les supprimait, mais le Conseil constitutionnel l'a censuré dans sa décision n° 2026-903 DC, au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. Les ZFE restent donc en vigueur.
Quelles villes verbalisent dans leur ZFE en 2026 ?
Lyon verbalise depuis le 1er juillet 2026, avec une amende de 68 € pour une voiture Crit'Air 3. Le Grand Paris est en période pédagogique jusqu'au 31 décembre 2026 et Grenoble jusqu'au 30 juin 2027.
Quelle motorisation choisir pour un véhicule VTC ?
En 2024, 68 % des VTC roulaient en hybride non rechargeable et 19 % en véhicule à faibles émissions, contre seulement 11 % en diesel. Compte tenu des ZFE et d'un amortissement sur trois à cinq ans, le diesel devient un choix risqué pour un usage en métropole.
Sources
- economie.gouv.fr / DAJ — loi de simplification de la vie économique, une censure limitée
- Rapport 2026 de l'Observatoire national du T3P — SDES
Publié le 2 septembre 2026 par BYS Formation. Les règles citées évoluent : vérifiez le texte en vigueur avant toute démarche.
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