Question 1 sur 20 · Réglementation T3P

Pour s'inscrire à l'examen d'accès à la profession, le candidat ne doit pas avoir fait l'objet d'une exclusion pour fraude lors d'une session à un examen du T3P :

1. dans les 10 ans qui précèdent sa demande
2. dans les 5 ans qui précèdent sa demande
3. dans l'année
4. dans les 2 ans qui précèdent sa demande

Réponse : dans les 5 ans qui précèdent sa demande. Une exclusion pour fraude à un examen du T3P interdit toute nouvelle inscription pendant cinq ans.

Question 2 sur 20 · Réglementation T3P

Si un chauffeur utilise son véhicule T3P dans le cadre d'une activité non-professionnelle que doit-il faire ?

1. enlever ou occulter toutes références à la profession exercée
2. il n'a pas le droit d'utiliser son véhicule en dehors de son activité professionnelle
3. apposer un panneau indiquant qu'il ne prend pas de client
4. ne rien faire de spécifique

Réponse : enlever ou occulter toutes références à la profession exercée. Hors service, le véhicule ne doit plus rien afficher de l'activité : plaque, lumineux et signalétique sont retirés ou masqués.

Question 3 sur 20 · Réglementation T3P

Qui parmi les T3P peuvent être conventionnés par la caisse d'assurance maladie ?

1. Les taxis
2. Les VTC
3. Les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues

Réponse : Les taxis. Seuls les taxis peuvent être conventionnés par l'Assurance maladie pour le transport assis de patients. Le VTC en est exclu.

Question 4 sur 20 · Réglementation T3P

La réglementation du T3P se trouve dans le :

1. code préfectoral
2. code du travail
3. code pénal
4. code du transport

Réponse : code du transport. Le transport public particulier de personnes est régi par le code des transports, et non par le code de la route ou le code du commerce.

Question 5 sur 20 · Réglementation T3P

Un conducteur de transport public particulier de personnes n'effectuant que des remplacements épisodiques doit-il être titulaire d' une carte professionnelle ?

1. non si ces remplacements représentent moins de 10 heures par semaine.
2. non
3. oui

Réponse : oui. La carte professionnelle est exigée dès le premier client transporté, même pour un remplacement ponctuel.

Question 6 sur 20 · Réglementation T3P

Les centres de formation sont agréés par :

1. le préfet du département
2. le ministère des transports
3. le préfet de la région

Réponse : le préfet du département. L'agrément des centres de formation T3P est délivré par le préfet du département — c'est à ce titre que BYS Formation détient les siens.

Question 7 sur 20 · Réglementation T3P

Quelle est l'autorité qui effectue la vérification du casier judiciaire d'un candidat à la carte professionnelle de conducteur de véhicules T3P ?

1. le ministère chargé des transports
2. le préfet de région
3. le préfet de police ou le préfet
4. les forces de l'ordre

Réponse : le préfet de police ou le préfet. Le bulletin n° 2 du casier judiciaire est contrôlé par le préfet de police à Paris, par le préfet du département ailleurs.

Question 8 sur 20 · Réglementation T3P

Quel kilométrage maximum un conducteur de T3P peut-il réaliser pour sa course ?

1. 500 km
2. 1000 km
3. 300 km
4. pas de limitation

Réponse : pas de limitation. Aucune limite de distance : un conducteur T3P peut mener une course d'un bout à l'autre du pays.

Question 9 sur 20 · Sécurité routière

A 50 km/h, la distance de sécurité est de :

1. 20 mètres
2. 40 mètres
3. 30 mètres

Réponse : 30 mètres. Trente mètres, soit environ deux secondes d'intervalle — la règle des deux secondes donne la même distance à toutes les vitesses.

Question 10 sur 20 · Sécurité routière

Pour dépasser un cycliste hors agglomération, le code de la route impose au conducteur de laisser un espace latéral :

1. Suffisant, en fonction de la largeur de la chaussée
2. De 1,5 mètre au minimum
3. De 1 mètre au minimum

Réponse : De 1,5 mètre au minimum. Un mètre cinquante hors agglomération, un mètre en ville. En dessous, le dépassement est une infraction.

Question 11 sur 20 · Sécurité routière

Par temps de pluie, l'utilisation des feux de brouillard arrière est :

1. interdite
2. obligatoire
3. conseillée

Réponse : interdite. Les feux de brouillard arrière éblouissent sous la pluie : ils sont réservés au brouillard et aux chutes de neige.

Question 12 sur 20 · Sécurité routière

Le non-port de la ceinture de sécurité en voiture peut entraîner un retrait sur le permis de conduire de:

1. 2 points
2. 3 points
3. 4 points

Réponse : 3 points. Trois points et une amende de quatrième classe, pour le conducteur comme pour chaque passager majeur non attaché.

Question 13 sur 20 · Sécurité routière

En cas de panne de votre véhicule, à quelle distance placez-vous le triangle de pré signalisation ?

1. 30 mètres au moins de votre véhicule
2. 50 mètres au moins de votre véhicule
3. 10 mètres au moins de votre véhicule

Réponse : 30 mètres au moins de votre véhicule. Au moins trente mètres en amont du véhicule, et toujours de façon à être vu à cent mètres par les conducteurs qui arrivent.

Question 14 sur 20 · Sécurité routière

En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore est autorisé :

1. pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route
2. pour saluer un collègue conducteur
3. en cas de danger immédiat

Réponse : en cas de danger immédiat. En ville, le klaxon ne sert qu'à éviter un accident imminent. L'utiliser autrement est verbalisable.

Question 15 sur 20 · Sécurité routière

En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, un conducteur qui a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points peut retrouver :

1. 10 points
2. 8 points
3. 4 points

Réponse : 4 points. Un stage de sensibilisation restitue quatre points au maximum, et ne peut être suivi qu'une fois par an.

Question 16 sur 20 · Gestion

Pour constituer une entreprise individuelle, le capital minimum à apporter est de :

1. 3 000 €
2. 7 500 €
3. Aucun capital social minimum n'est requis
4. 1 €

Réponse : Aucun capital social minimum n'est requis. L'entreprise individuelle n'a pas de capital social : le patrimoine professionnel de l'entrepreneur suffit.

Question 17 sur 20 · Gestion

L'EBE signifie :

1. encaissement brut excédentaire
2. excédent brut d'exploitation
3. excédent bénéficiaire employé

Réponse : excédent brut d'exploitation. L'excédent brut d'exploitation mesure ce que dégage l'activité avant amortissements, frais financiers et impôts.

Question 18 sur 20 · Gestion

Selon le Code du Commerce, les documents comptables doivent être conservés :

1. un an
2. 3 ans
3. 5 ans
4. 10 ans

Réponse : 10 ans. Dix ans à compter de la clôture de l'exercice, livres, pièces justificatives et factures comprises.

Question 19 sur 20 · Gestion

Le capital social d'une SARL est divisé en :

1. actions
2. parts sociales
3. obligations

Réponse : parts sociales. La SARL émet des parts sociales ; ce sont les sociétés par actions, SAS et SASU comprises, qui émettent des actions.

Question 20 sur 20 · Gestion

Les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie sont des :

1. Etablissements publics
2. Entreprises
3. Collectivités territoriales
4. Associations

Réponse : Etablissements publics. Chambres de métiers et chambres de commerce sont des établissements publics, placés sous la tutelle de l'État.