Mentions légales — BYS Formation 60 — Le Mesnil-en-Thelle

Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Dernière mise à jour : 29 août 2026.

Éditeur du site

Dénomination: BYS FORMATION 60
Forme juridique: SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social: 100 €
Siège social: 322 Route de Chambly, 60530 Le Mesnil-en-Thelle, France
SIREN: 942068792
SIRET (siège): 94206879200012
Immatriculation: R.C.S. Compiègne, le 18 mars 2025
Code APE: 85.59A — Formation continue d'adultes
TVA: Non assujetti — exonération article 261-4-4°a du CGI (formation professionnelle continue)
Téléphone: 01 89 31 82 03
E-mail: bysforma60@gmail.com

Activité de formation

Déclaration d'activité: N° 32600485260, enregistrée auprès du préfet de région Hauts-de-France
Certification qualité: Qualiopi n° QUA009443 délivré par ICPF (accréditation Cofrac 5-0616), au titre des actions de formation, valide du 16/04/2026 au 15/04/2029
Agrément préfectoral: Agrément préfectoral VTC / Taxi n° 60-25-003 (préfecture de l'Oise)
Responsable de la publication: Sébastien RIBES, président
Référent handicap: Sébastien RIBES

L'enregistrement de la déclaration d'activité auprès du préfet de région ne vaut pas agrément de l'État.

Hébergeur du site

JouwWeb B.V. (Webador), Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas — KvK 73261505 — webador.fr

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