BYS Formation 60 — Le Mesnil-en-Thelle › Politique de confidentialité
RGPDPolitique de confidentialité — BYS Formation 60 — Le Mesnil-en-Thelle
BYS FORMATION 60 attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : 29 août 2026.
Qui traite vos données ?
- Responsable
- BYS FORMATION 60, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Siège
- 322 Route de Chambly, 60530 Le Mesnil-en-Thelle
- SIREN
- 942068792
- Contact
- bysforma60@gmail.com — 01 89 31 82 03
- Interlocuteur
- Sébastien RIBES, président
BYS FORMATION 60 n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute demande relative aux données personnelles est traitée directement par le responsable ci-dessus.
Quelles données, pour quoi faire, pendant combien de temps
| Traitement | Données collectées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande d'information ou de préinscription | Prénom, nom, téléphone, e-mail, code postal, ville, formation souhaitée, financement envisagé, message | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion d'un dossier de formation | Identité, coordonnées, pièces justificatives, financeur, résultats et attestations | Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) | Durée de la formation, puis archivage légal et Qualiopi |
| Mesure d'audience du site | Pages consultées, source de visite, données techniques de navigation | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
| Publicité et remarketing | Identifiants publicitaires, interactions avec nos annonces | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
Les champs marqués d'une étoile dans les formulaires sont obligatoires : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs.
3. Destinataires
Les données sont accessibles au seul personnel habilité de BYS FORMATION 60. Elles sont également traitées par nos sous-traitants techniques : l'hébergeur du site, notre service de messagerie et l'outil interne de gestion des stagiaires. Lorsque vous demandez un financement, les informations nécessaires sont transmises à l'organisme financeur concerné (CPF, France Travail, OPCO, employeur). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
L'hébergement du site et la messagerie sont assurés au sein de l'Union européenne. Certains outils de mesure d'audience et de publicité, soumis à votre consentement, peuvent impliquer un transfert vers des pays tiers ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
5. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. L'accès aux dossiers des stagiaires est protégé par un code d'accès individuel, les données sont sauvegardées régulièrement et les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin pour leur mission.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Comment nous contacter
Adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, par e-mail à bysforma60@gmail.com ou par courrier à BYS FORMATION 60, 322 Route de Chambly, 60530 Le Mesnil-en-Thelle. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Nous distinguons deux catégories :
- Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation de votre choix en matière de cookies). Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience et de publicité — déposés uniquement après votre accord via le bandeau affiché à la première visite. Ils nous permettent de comprendre l'usage du site et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix depuis le bandeau de consentement ou supprimer les cookies déjà déposés via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation du site. La durée de conservation des cookies soumis à consentement n'excède pas 13 mois.
Vos données, vos questions
Quelles données BYS Formation 60 collecte-t-il sur son site ?
Uniquement celles que vous saisissez dans les formulaires : prénom, nom, téléphone, e-mail, code postal, ville, formation souhaitée, mode de financement envisagé et message libre. Aucune donnée sensible n'est demandée.
Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Pour traiter votre demande d'information ou de préinscription, vous rappeler, établir un devis et, le cas échéant, monter votre dossier de formation et de financement. Elles ne servent à aucune autre finalité.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données des stagiaires sont conservées pendant la durée de la formation puis archivées selon les obligations légales et les exigences du référentiel Qualiopi.
Mes données sont-elles revendues ou transmises à des tiers ?
Non. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont accessibles au seul personnel de BYS Formation 60 et à nos sous-traitants techniques (hébergement du site, messagerie, outil de gestion), tous liés par un engagement de confidentialité.
Comment exercer mes droits sur mes données ?
Écrivez à bysforma60@gmail.com ou par courrier à 322 Route de Chambly, 60530 Le Mesnil-en-Thelle en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Le site utilise-t-il des cookies ?
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience et de publicité soumis à votre consentement. Vous acceptez ou refusez ces derniers via le bandeau affiché à votre première visite et pouvez modifier votre choix à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
Vous cherchez plutôt notre autre centre ? BYS Formation — Osny (Val-d'Oise)
Qualiopi et résultats · Mentions légales · Politique de confidentialité · CGV et CGU