Taxi conventionné : ce qui change au 1er janvier 2027 pour les patients et pour les chauffeurs

Après les changements intervenus le 1er octobre 2026, les taxis conventionnés doivent déjà se préparer à l'échéance suivante : le 1er janvier 2027. Deux évolutions importantes attendent les chauffeurs qui transportent des patients pour le compte de l'Assurance maladie.

1. La part restant à la charge du patient évolue

Le décret n° 2026-812 du 21 août 2026, relatif à la soutenabilité du système de santé et à la prise en charge des transports sanitaires, modifie la fourchette de participation des assurés. Selon la synthèse publiée par LeLynx le 26 octobre 2026, la part laissée à la charge du patient pour un transport en taxi conventionné, VSL ou ambulance devra se situer entre 50 % et 60 % du tarif conventionnel à partir du 1er janvier 2027, contre une fourchette de 45 % à 55 % aujourd'hui. Le taux exact restait à publier au 22 octobre. Les situations de prise en charge à 100 % (certaines affections de longue durée exonérantes, certaines situations de maternité, bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire) demeurent, sous conditions. À cela s'ajoute la franchise médicale de 4 € par trajet, plafonnée à 8 € par jour.

Pour le chauffeur, l'enjeu est d'abord pédagogique : les patients vont poser des questions sur ce qu'ils paient et pourquoi. Savoir expliquer clairement la prescription médicale de transport, les justificatifs et la part remboursée fait partie du professionnalisme attendu d'un taxi conventionné.

2. SEFi et géolocalisation : l'équipement obligatoire au plus tard le 1er janvier 2027

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoit, dans son article 27, que les entreprises de transport sanitaire et les taxis conventionnés devront disposer d'un système électronique de facturation intégré (SEFi) couplé à un dispositif de géolocalisation certifié par l'Assurance maladie, « à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2027 ». Le risque pour un chauffeur non équipé est la perte de son conventionnement. Les décrets d'application restaient attendus à l'été 2026 : surveillez les communications de votre CPAM et de votre éditeur de logiciel dans les prochaines semaines.

Conseil pratique

N'attendez pas décembre : vérifiez dès maintenant auprès de votre CPAM et de votre fournisseur que votre solution de facturation est certifiée et compatible avec la géolocalisation, et mettez à jour vos procédures d'information des patients. Un chauffeur bien préparé évite les rejets de facturation et les litiges.

Se former pour exercer en toute sécurité

BYS Formation propose la formation taxi initiale, la formation continue obligatoire et la formation mobilité à Osny (95) et au Mesnil-en-Thelle (60), ainsi que la formation TPMR de 28 h pour le transport de personnes à mobilité réduite. Renseignements au 01 89 31 82 03 ou via le formulaire du site.

Sources

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