C'est le premier document qu'un agent vous demandera. La réservation préalable n'est pas une formalité administrative : c'est ce qui sépare juridiquement le VTC du taxi, et deux arrêtés du 6 août 2025 en ont précisé le cadre.
Pourquoi ce document existe
Le droit français distingue deux façons de prendre un client.
Le taxi
Il peut stationner et circuler à la recherche du client — c'est la maraude — sur le territoire de son autorisation de stationnement. C'est un monopole légal, contrepartie de l'ADS.
Le VTC
Il ne travaille que sur réservation préalable. Il ne peut ni marauder, ni stationner en attente de clientèle sur la voie publique aux abords des gares et aéroports hors des emplacements autorisés.
Le justificatif de réservation est la preuve matérielle de cette différence. Sans lui, un VTC ayant pris en charge un client à la volée s'expose à une qualification d'exercice illégal de l'activité de taxi.
Ce qui a changé en août 2025
Deux arrêtés du 6 août 2025 encadrent désormais ce justificatif :
- l'arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues ;
- l'arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis.
Ce sont les textes les plus récents de la réglementation T3P recensée par le ministère chargé des Transports. Ils précisent le contenu attendu du justificatif.
Une réserve d'honnêteté. La liste exhaustive des mentions obligatoires figure dans le texte de ces arrêtés, que nous n'avons pas pu consulter intégralement au moment d'écrire cet article — Légifrance bloque la consultation automatisée. Nous préférons vous le dire plutôt que d'inventer une liste. Reportez-vous au texte publié, ou demandez à votre plateforme la version conforme de son justificatif.
En pratique, sur la route
Si vous travaillez sur plateforme
Uber, Bolt, Heetch, FreeNow et les autres génèrent automatiquement le justificatif dans l'application. Vous devez pouvoir l'afficher immédiatement, y compris si votre téléphone n'a plus de réseau : gardez l'historique accessible hors connexion, et un chargeur dans le véhicule.
Si vous avez une clientèle en propre
C'est là que les chauffeurs se mettent en difficulté. Une réservation par téléphone, sans trace, ne constitue pas un justificatif. Il vous faut un système — un logiciel de réservation, un formulaire, un simple envoi automatique de confirmation par courriel ou SMS — qui produise et conserve une preuve horodatée antérieure à la prise en charge.
Les autres pièces à avoir
- votre carte professionnelle en cours de validité ;
- la vignette VTC apposée sur le pare-brise, conformément à l'arrêté du 6 avril 2017 sur la signalétique ;
- le justificatif d'inscription au registre des VTC ;
- votre attestation d'assurance professionnelle et la carte grise du véhicule.
Le rappel du cadre général
La réglementation du T3P repose sur un socle de textes qu'il est utile de connaître :
- la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
- la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
- la loi d'orientation des mobilités de 2019 ;
- l'arrêté du 6 avril 2017 sur la signalétique des VTC ;
- l'arrêté du 7 septembre 2017 sur les cartes professionnelles de conducteur de VTC.
C'est précisément ce socle qui est évalué à l'épreuve de réglementation de l'examen T3P.
Ce que ça change pour vous
- Vous devez pouvoir produire le justificatif immédiatement, y compris sans réseau. Vérifiez que votre application le rend accessible hors connexion.
- Clientèle en propre : équipez-vous. Une réservation téléphonique sans trace écrite horodatée ne vous protège pas.
- La preuve doit être antérieure à la prise en charge. Un justificatif créé après coup n'en est pas un.
- Reportez-vous aux arrêtés du 6 août 2025 pour la liste exacte des mentions, ou demandez-la à votre plateforme.
Questions fréquentes
Un VTC peut-il prendre un client sans réservation ?
Non. Le VTC ne travaille que sur réservation préalable ; la prise en charge d'un client à la volée relève de la maraude, réservée aux taxis, et expose à une qualification d'exercice illégal de l'activité de taxi.
Quels textes encadrent le justificatif de réservation préalable ?
Deux arrêtés du 6 août 2025 : l'un applicable aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues, l'autre applicable aux taxis. Ce sont les textes les plus récents de la réglementation T3P.
Quels documents un VTC doit-il pouvoir présenter lors d'un contrôle ?
Le justificatif de réservation préalable, la carte professionnelle en cours de validité, la vignette VTC apposée sur le pare-brise, le justificatif d'inscription au registre des VTC, l'attestation d'assurance professionnelle et la carte grise du véhicule.
Sources
- Ministères Transition écologique et Transports — réglementation T3P
- Arrêté du 6 août 2025 — justificatif de réservation VTC et VMDTR
- Arrêté du 6 août 2025 — justificatif de réservation taxis
Publié le 2 septembre 2026 par BYS Formation. Les règles citées évoluent : vérifiez le texte en vigueur avant toute démarche.
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