Un VTC — voiture de transport avec chauffeur — est un véhicule conduit par un chauffeur professionnel qui ne peut prendre un client que sur réservation préalable, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties (article L. 3122-1 du code des transports). Contrairement au taxi, il n'a ni lumignon de toit, ni taximètre, ni autorisation de stationnement : il ne peut donc ni marauder, ni attendre la clientèle sur la voie publique. Pour exercer, il faut une carte professionnelle de conducteur VTC, obtenue en réussissant l'examen T3P, et une inscription au registre des exploitants VTC.
Le sigle VTC était jusqu’à présent utilisé pour désigner un « vélo tout chemin ». Depuis la révolution « Uber » il renvoie plutôt à « Véhicule de Tourisme avec Chauffeur » ou « Voiture de Transport avec Chauffeur ». Un conducteur de VTC est aussi communément appelé chauffeur privé.
Qu'est-ce qui distingue un VTC d'un taxi ?
Proposant des services similaires aux taxis, les VTC permettent aux clients de se rendre d’un point A à un point B à bord d’une voiture conduite par un chauffeur. Cependant, contrairement à un taxi, le VTC n’est équipé d’aucun dispositif distinctif comme le lumignon de toit ni d’un compteur tarifaire. Une certaine différence se remarque aussi au niveau du confort proposé, du tarif des courses, de la manière de le commander, etc. Selon l’article L 3122-1 du Code des Transports, les « exploitants mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l’avance entre les parties. »
Sous quel statut exerce un chauffeur VTC ?
Un chauffeur privé peut aisément exercer sous deux statuts. En effet, il peut pratiquer sous le statut d’auto-entrepreneur ou le statut de SASU VTC. Il est bon de savoir que le statut SASU ou Société par Action Simplifiée Unipersonnelle offre une flexibilité importante aussi bien lors de l’exercice que lors de la création de l’entreprise. De plus, il permet de réduire considérablement les documents à fournir ainsi que les démarches à effectuer. Par ailleurs, la SASU ne requiert aucun capital minimum ou maximum à respecter, et est constituée d’un seul associé pouvant tenir le poste de président. Il existe également des chauffeurs travaillant dans une entreprise de VTC et percevant un salaire mensuel.
Bon à savoir : Le statut de l’EURL peut également être très intéressant pour un chauffeur VTC. C’est pour cette raison que beaucoup hésitent entre le statut de la SASU ou de l’EURL.
Si vous envisagez de créer un statut SASU, sachez qu’il est possible de monter votre entreprise en ligne. Tout au long de vos démarches, vous serez accompagné par des juristes compétents et fiables. Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, vous devez :
- Être une personne physique majeure ou mineure émancipée ;
- Habiter en France ;
- Disposer de la nationalité française ou européenne ;
- Obtenir la capacité juridique (sous tutelle ou curatelle) ;
- Avoir un casier judiciaire vierge et être exempt de toute forme d’interdiction d’exercer une activité.
Taxi ou VTC : quelles différences ?
| Taxi | VTC | |
|---|---|---|
| Prise en charge du client | Maraude autorisée dans la zone de son ADS | Réservation préalable uniquement |
| Signalétique | Lumignon de toit | Vignette VTC sur le pare-brise, pas de lumignon |
| Tarification | Taximètre, tarifs plafonnés par arrêté préfectoral | Prix convenu à l’avance |
| Autorisation nécessaire | Autorisation de stationnement (ADS) | Inscription au registre des exploitants VTC |
| Accès au métier | Carte professionnelle taxi, examen T3P | Carte professionnelle VTC, examen T3P |