Taxi conventionné : ce qui change au 1er octobre 2026 pour le transport des patients en ALD

Le décret n° 2026-812 du 21 août 2026, publié au Journal officiel le 22 août, modifie les règles de prise en charge des transports sanitaires par l'Assurance maladie. Sa mesure principale entre en vigueur le 1er octobre 2026 et concerne directement les chauffeurs de taxi conventionnés, dont le transport de patients représente une part importante de l'activité, notamment dans le Val-d'Oise et l'Oise.

Ce que dit le texte

À compter du 1er octobre 2026, une affection de longue durée (ALD) dite « non exonérante » ne suffira plus, à elle seule, à justifier le remboursement d'un transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance. Les transports liés aux ALD exonérantes (les affections graves ou invalidantes listées à l'article L. 160-14 du Code de la sécurité sociale) restent pris en charge sur prescription médicale, de même que les autres motifs prévus par la réglementation : hospitalisation, accord préalable pour les longs trajets ou les transports en série, par exemple. Il ne s'agit donc pas d'une suppression générale du remboursement, mais d'un resserrement des critères.

Selon la presse spécialisée, une seconde étape est prévue au 1er janvier 2027 avec une baisse du taux de prise en charge par la Sécurité sociale, les complémentaires santé étant appelées à compenser la différence.

Ce que cela change pour les chauffeurs de taxi

Sur le terrain, le chauffeur conventionné devra être encore plus attentif aux documents qui accompagnent chaque course : prescription médicale de transport, motif indiqué, justificatif de l'ALD concernée. Les organisations professionnelles, dont la FNTI, s'inquiètent d'un manque d'information des caisses locales et des assurés à quelques semaines de l'échéance, avec un risque de courses non remboursées ou de patients à qui l'on demande de régler l'intégralité du trajet. La profession réclame des consignes claires de l'Assurance maladie avant de facturer.

Notre conseil pratique

Dès maintenant, prenez contact avec votre CPAM pour connaître les modalités de contrôle appliquées à partir du 1er octobre, informez vos patients réguliers dont la prise en charge pourrait évoluer, et conservez systématiquement une copie de chaque prescription. Un refus de remboursement se conteste plus facilement avec un dossier complet.

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Le transport sanitaire et le transport de personnes à mobilité réduite demandent des compétences spécifiques : accueil des personnes fragiles, gestes de premiers secours, connaissance du cadre réglementaire. BYS Formation propose la formation taxi (initiale, continue et mobilité), la formation TPMR de 28 heures et la formation SST de 14 heures, à Osny (95) et au Mesnil-en-Thelle (60). Renseignements au 01 89 31 82 03 ou via le formulaire de contact du site.

Sources

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