LA REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DE LA VOIE PUBLIQUE

taxi  

Réglementation de l'utilisation de la voie publique :  le taxi est autorisé :

•  A stationner et circuler sur la voie publique en quête de client.

Le taxi peut marauder (circuler ou stationner pour trouver des clients)

• La prise en charge immédiate sur la voie publique.

Un client peut lever le bras dans la rue pour prendre un taxi.

• Réservation non obligatoire pour la prise en charge d’un client.
• A circuler dans les couloirs de bus.

• A utiliser un dispositif lumineux.

Lors d’un transfert, le dispositif lumineux extérieur est de couleur rouge et lorsque le taxi est libre, vert.

•   La tarification est réglementée.

La base de la tarification est horokilométrique (en fonction de la durée et de la Distance de la course).

•  Frais d'approche lors d'une réservation.

Lors d’une réservation, le taxi démarre son compteur pour aller chercher le client pour la prise en charge.

•  Courses au forfait pour les aéroports à Paris.

Les prises en charge à partir des aéroports, Roissy Charles De gaulle et Orly sont forfaitaires.

• Ceinture de sécurité non obligatoire.

Lors d’un transfert, le chauffeur de taxi n’est pas obligé de mettre sa ceinture de sécurité en agglomération et hors-agglomération.

Articles de loi : Cliquez ici

VTC 

Réglementation de l'utilisation de la voie publique :

•  Les VTC ne peuvent ni stationner ni circuler sur la voie publique en quête de clients.

La maraude électronique est interdite. A la fin d’une course, le chauffeur VTC doit retourner à sa base (domicile) ou stationner sur un parking privé (hors de la voie publique).

« La prise en charge immédiate sur la voie publique est réservée aux taxis ».

La réservation est obligatoire pour la prise en charge d’un client.

• Le chauffeur doit justifier d’un bon de commande lors d’un contrôle de police.

• Les VTC ne sont pas autorisés à circuler dans les couloirs de bus.

• Interdiction pour un VTC d’utiliser un dispositif lumineux.
• La tarification des VTC est non-réglementée.

La tarification est soi sur la base forfaitaire, prix fixé à l’avance ou horokilométrique, en fonction de la durée et de la distance d’une course.

 « Les frais d'approche lors d'une réservation est réservée aux taxis »

• La ceinture de sécurité est obligatoire pour les VTC.

Pas de régime particulier concernant le code de la route.

Article de la loi :  Cliquez ici

Motos-pro 

Réglementation de l'utilisation de la voie publique :

• Les Motos-pro ne peuvent ni stationner ni circuler sur la voie publique en quête de clients.

La maraude électronique est interdite. A la fin d’une course, le chauffeur de Moto-pro doit retourner à sa base (domicile) ou stationner sur un parking privé (hors de la voie publique).

« La prise en charge immédiate sur la voie publique est réservée aux taxis ».

• La réservation est obligatoire pour la prise en charge d’un client.

Le chauffeur doit justifier d’un bon de commande lors d’un contrôle de police.

• Les Motos-pro ne sont pas autorisés à circuler dans les couloirs de bus.
• Interdiction pour une Moto-pro d’utiliser un dispositif lumineux.
• La tarification des Motos-pro est non-réglementée.

La tarification est soi sur la base forfaitaire, prix fixé à l’avance ou horokilométrique, en fonction de la durée et de la distance d’une course.

« Les frais d'approche lors d'une réservation est réservée aux taxis »

• Le casque est obligatoire pour les Motos-pro.

Pas de régime particulier concernant le code de la route.

Article de loi : Cliquez ici